Dépôt de marque : 7 erreurs à éviter

Déposer votre marque est une étape importante pour protéger votre identité commerciale et garantir vos droits exclusifs pour l’exploiter. Mais attention, certaines erreurs peuvent compromettre la réussite de votre démarche. Voici les erreurs à éviter absolument lors du dépôt de votre marque.

1. Vous souhaitez enregistrer une marque descriptive

Un nom de marque ne peut pas être descriptif, c’est-à-dire qu’il ne peut pas indiquer directement la nature de votre entreprise ou les produits et services proposés. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) rejette systématiquement ces demandes.

Par exemple, un administrateur ne pourra pas enregistrer la marque « Reims comptabilité », car le mot « comptabilité » est un terme descriptif.

Les demandes concernant des noms de marque illégaux ou trompeurs seront également rejetées.

2. Ignorer les recherches précédentes

Avant de déposer votre marque, il est essentiel de faire des recherches approfondies pour éviter tout conflit avec une marque existante.

Consultez la base de données de l’INPI pour vérifier si votre marque n’est pas déjà déposée dans votre secteur d’activité. Gardez à l’esprit qu’une marque similaire, voire non identique, peut entraîner le rejet de votre demande.

3. Vous choisissez la mauvaise classe de produit ou de service

Les marques sont enregistrées par classe en fonction des produits et services qu’elles couvrent. Choisir la mauvaise classe peut entraîner des problèmes juridiques ou des conflits avec d’autres entreprises.

Limitez-vous aux cours qui correspondent uniquement à votre activité actuelle. Par exemple, si vous êtes photographe, cela ne sert à rien de protéger votre marque dans une classe liée à la restauration.

4. Ignorez les homonymes dans votre secteur

Dans certaines industries, les noms propres sont souvent utilisés comme marques. Si vous souhaitez déposer votre nom, assurez-vous qu’un homonyme n’a pas déjà déposé une marque pour des services similaires.

Par exemple, si un photographe portant votre nom « Simon Lambert » a déposé cette marque, votre candidature pourra être refusée si vous travaillez dans le même domaine, même si c’est aussi votre nom…

5. Ne pas anticiper les évolutions internationales

Si votre activité est limitée à la France, un dépôt auprès de l’INPI suffit. Cependant, si vous envisagez de vous développer à l’étranger, envisagez un dépôt communautaire ou international.

Vous bénéficiez d’un droit de priorité de 6 mois pour étendre votre dépôt à d’autres pays. Cela signifie que la date de votre premier dépôt en France sera prise en compte pour les procédures internationales qui se dérouleront pendant cette période.

6. Sous-estimer l’importance du renouveau

Une fois enregistrée, une marque doit être renouvelée tous les 10 ans pour rester valable. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre vos droits. Envisagez de planifier des rappels ou de confier ce travail à un avocat en propriété intellectuelle.

7. N’envisagez pas de vous faire aider par un professionnel

S’il est possible de déposer sa marque seul auprès de l’INPI, sachez que l’organisme propose aux entrepreneurs une liste de professionnels spécialisés dans le conseil en propriété intellectuelle.

Un enregistrement de marque refusé étant toujours facturé, il peut être intéressant de faire appel à un expert en la matière pour éviter de commettre des erreurs lors de l’enregistrement de la marque de votre entreprise.

Déposer une marque : une stratégie pour l’avenir

Déposer une marque est une opération stratégique qui demande beaucoup de préparation. Pour éviter des erreurs coûteuses en temps et en argent, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de la propriété intellectuelle. Une protection bien conçue garantit la longévité et la sécurité de votre marque dans un environnement concurrentiel.