Corrigez une erreur dans votre déclaration URSSAF
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Corrigez une erreur dans votre déclaration URSSAF



En tant qu’entrepreneur, indiquant votre chiffre d’affaires vers l’URSSAF est une tâche essentielle pour le calcul et le paiement de votre contribution sociale. Cependant, il arrive que les erreurs se glissent dans votre déclaration. Dans cet article, nous explorerons le droit de faire des erreurs et comment corriger les erreurs dans vos déclarations URSAF.

Le droit de faire des erreurs dans les déclarations Urssaf

L’erreur de marque est humaine et les déclarations URSSAF ne font pas exception à cette politique. Heureusement, la loi ESSOC du 10 août 2018 a été introduite droitequi s’applique aux procédures administratives et aux professionnels.

Il est donc possible de bénéficier de ce droit et donc d’être exempté de pénalité Si vous faites une erreur dans une déclaration. Si vous êtes de bonne foi et demandez à l’URSAF d’indiquer votre erreur, vous pouvez en bénéficier et la réparer vous-même si vous êtes dans l’une des opérations suivantes:

  • Des contributions supplémentaires doivent être payées et la déclaration corrigée est envoyée au dernier au cours de votre prochaine date limite.
  • Les contributions supplémentaires représentent moins de 5% du nombre total de contributions initiales.
  • Le montant des pénalités et des augmentations est inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale.

Notez que ce droit s’applique uniquement au La première erreur a été commise. C’est pourquoi les critiques restent vigilants lorsque vous faites vos déclarations.

À droite Peut également s’appliquer en cas de retard de paiement, étant donné que certaines conditions sont remplies:

  • Aucun retard de paiement au cours des 24 derniers mois.
  • Pénalités inférieures à des plafonds de sécurité sociale mensuels.
  • Régularisation dans les 30 jours.

Et si vous avez fait une erreur dans votre déclaration Urssaf?

Si vous réalisez une erreur dans votre instruction URSSAF, par exemple une erreur dans le chiffre d’affaires déclaré, il est important dansActe Régulièrement votre situation.

Modifiez votre déclaration URSSAF avant la date limite

Si vous n’avez pas encore atteint la date limite de vos déclarations URSAF, vous pouvez toujours le modifier, que vous soyez dans une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Il vous suffit d’aller dans votre espace de déclaration, dans la date limite actuelle et de le modifier.

Modifiez votre déclaration URSSAF après la date limite

Si vous découvrez une erreur après avoir validé votre déclaration et après la date limite, la situation est un peu plus complexe, car cela peut affecter le montant des contributions à payer. Cependant, l’administration est là pour vous aider à corriger cette erreur.

Contactez Urssaf pour expliquer votre erreur précisément et faites une demande de redressement officielle. N’oubliez pas de fournir toutes les informations nécessaires et des documents de support.

Ces situations peuvent facilement rester avec un remboursement de l’URSAF si vous avez payé trop de contribution ou vice versa que vous devez payer plus à l’URSSAF, ainsi qu’à toutes les pénalités. S’il s’agit de votre première erreur et montrez de bonne foi, vous pouvez bénéficier du droit de faire des erreurs et d’éviter les sanctions.

Et si vous oubliez de faire vos déclarations URSAF?

Encore une fois, le plus important est d’agir aussi rapidement que vous réalisez votre oubli, et Contacter urssaf Régulièrement votre situation.

Pour chaque déclaration de roulement manquant, un Retarder la pénalité de 58 € Appliqué en 2024 (même en cas de chiffre d’affaires nul). Si vous ne réalisez pas maintenant sur votre oubli, vous avez jusqu’à celui là-bas Régulièrement votre situation est facile.

Si vous oubliez que la déclaration implique également un retard de paiement, deux types de sanctions peuvent s’appliquer:

  • Une augmentation de 5% des contributions et des contributions sociales dues.
  • Une augmentation complémentaire de 0,20% par mois dans des retards supplémentaires.

Si vous ne régulasez pas votre situation à temps, l’URSAF calculera votre contribution sur un Base plate Selon le roulement maximal possible pour chaque année dans le régime de la franchise TVA.

Cela signifie qu’un chiffre d’affaires est considéré pour calculer vos contributions, souvent à votre désavantage, car ce montant global peut être supérieur à votre véritable chiffre d’affaires, également avec un augmenter à votre contribution sociale.

L’importance de l’organisation pour gérer vos déclarations

La correction d’une erreur dans votre déclaration URSAF peut sembler intimidante, mais il est possible de corriger la situation et d’éviter les pénalités. Restez vigilant et organisez-vous pour minimiser le risque d’erreurs.



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