Comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Votre déclaration de chiffre d’affaires est l’une des rares obligations administratives des indépendants.

Si ce régime est apprécié pour sa simplicité de gestion, il déclaration de chiffre d’affaires est l’une des principales préoccupations des travailleurs indépendants.

Faire votre déclaration de chiffre d’affaires : délai à respecter

Pour déclarer votre chiffre d’affaires, vous avez le choix entre un relevé mensuel et un relevé trimestriel.

Je déclare mon chiffre d’affaires chaque mois : vous avez jusqu’à la fin du mois suivant pour envoyer votre relevé. Ex : vous avez jusqu’au 31 mai pour déclarer votre chiffre d’affaires du mois d’avril.

Je déclare mon chiffre d’affaires tous les 3 mois : la date limite de dépôt de votre relevé est le dernier jour du mois suivant la saison.

• 30 avril pour les résultats du premier trimestre.
• 31 juillet, pour les résultats du deuxième trimestre.
• 30 octobre pour les résultats du troisième trimestre.
• Le 31 janvier, pour déclarer vos résultats du quatrième trimestre.

Là premier relevé de chiffre d’affaires après la création de votre propre entreprise dépend de la fréquence choisie :

• Relevé mensuel : Faites votre premier relevé avant la fin du mois suivant vos 3 premiers mois d’activité.
• Relevé trimestriel : déposez votre premier relevé avant la fin du mois suivant le trimestre suivant votre début.

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Quel est le montant à déclarer à l’URSSAF ?

En tant qu’indépendant, vous êtes tenu de déclarer tous les montants perçus. Vous ne pouvez déduire aucune dépense de votre chiffre d’affaires.

Si votre vente porte sur plusieurs activités (libérales, artisanales ou commerciales), vous devez les séparer et inscrire chaque montant dans les cases dédiées à cet effet.

Comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Là déclaration de chiffre d’affaires d’un indépendant a été réalisée en ligne pour tous les indépendants, selon le délai choisi. Même pour un chiffre d’affaires nul, une déclaration est obligatoire.

Rendez-vous sur le site de l’Urssaf, sur la page du relevé de chiffre d’affaires, et saisissez simplement le montant.

Le règlement de vos cotisations s’effectue ensuite par virement SEPA ou par carte bancaire.

Une application mobile pour déclarer votre chiffre d’affaires développée par l’administration compétente : AutoEntrepreneur Urssaf, disponible sur l’App Store et Google Play.

Je n’ai pas déclaré mon chiffre d’affaires : que dois-je faire ?

Si vous oubliez de déclarer votre chiffre d’affaires avant la date limite :

• UN pénalité de 58,9 € ils s’appliquent à chaque déclaration manquante.
• Des majorations s’ajoutent à vos cotisations sociales :
  • 5% pour chaque relevé par mois non effectué.
  • 15% pour chaque relevé trimestriel non effectué.

Même si votre chiffre d’affaires est nul sur la période, vous devez quand même le déclarer.

Un micro-entrepreneur peut suspendre son activité en déclarant un chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel nul, pour une durée maximale de 24 mois. Toutefois, après 12 mois consécutifs de zéro, cela est considéré comme une cessation d’activité.