5 étapes pour bien préparer un contrôle fiscal

Le contrôle fiscal est une étape redoutée par de nombreux entrepreneurs. Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement qu’il y a un problème. Bien préparée, elle peut se faire en douceur et sans souci. Voici 5 étapes essentielles pour bien préparer un contrôle fiscal et le vivre sereinement.

1. Vérifier la conformité de l’avis de vérification

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, votre entreprise reçoit un avis de contrôle qui mentionne la venue d’un inspecteur. Tout d’abord, il faut savoir que cela ne veut pas forcément dire qu’il y a un problème avec votre entreprise.

Il est important de s’assurer que l’avis de vérification est conforme aux règles légales. Cet avis doit :

• Préciser les années concernées par le contrôle (selon les années, les documents requis varient),
• Mentionner un délai minimum de 2 jours entre la réception de l’avis et la première visite de l’inspecteur,
• Vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de la charte du contribuable.

Si un ou plusieurs de ces éléments manquent, cela entraînera l’avis de vérification et donc toute la procédure sera annulée.

2. Préparez les documents requis

FISC vous demandera des documents pour compléter la vérification. Voici les principales choses à préparer :

• Le dossier comptable (FEC) : Ce document doit être généré par un logiciel comptable agréé. Il doit contenir des informations comptables détaillées (numéro de compte, description, montant débit/crédit, etc.).
• Autres documents :
  • journal,
  • Réunions de menthe,
  • droit des sociétés,
  • Grands livres généraux, livres d’inventaire et journaux de division,
  • déclaration de revenus,
  • Factures d’achat et de vente,
  • Fiches de paie, contrats de travail, notes de frais, etc.

Assurez-vous d’avoir tous ces documents à jour et dûment remplis pour faciliter le travail de l’inspecteur.

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3. Consultez un conseiller fiscal

Avant le contrôle, il est recommandé de contacter un conseiller fiscal ou un comptable pour clarifier votre situation et anticiper d’éventuelles questions. Un avocat spécialisé peut également être un avantage, notamment en cas de litige.

Il s’agit principalement de vous laisser le temps de consulter cet avis de respecter un délai d’au moins deux jours entre la réception de l’avis et la première visite.

Un professionnel saura vous guider dans la préparation des documents, et vous conseiller sur la marche à suivre. Cela vous permettra d’aborder l’examen en toute confiance.

4. Coopérer avec l’inspecteur

Vous pensez peut-être que cela relève du bon sens, mais il vaut mieux s’en souvenir. Un accueil chaleureux et une coopération active sont essentiels.

Évitez de reporter la date de l’entretien, même si cela peut paraître tentant. Montrez que vous êtes disponible et répondez. L’inspecteur sera plus à l’aise et appréciera un environnement favorable à son travail (un bureau propre, rangé et adapté à l’audit).

5. Désignez un contact principal

Il est essentiel de désigner une personne de contact pour l’inspecteurafin de faciliter les échanges lors du contrôle. Cette référence peut être vous en tant que manager, ou une autre personne compétente (votre comptable par exemple).

Ce rôle doit être assumé de manière proactive et pendant toute la durée de l’inspection, afin de garantir que la communication soit fluide et cohérente avec l’inspecteur.

Préparez votre contrôle fiscal sereinement

En suivant ces étapes clés et en vous préparant à l’avance, vous réduisez les risques de stress et de complications. Un contrôle fiscal, loin d’être une épreuve, peut devenir une simple formalité si l’on est bien organisé et coopératif.

Anticiper les documents à fournir, suivre la procédure et faire appel aux experts vous permettront d’aborder ce moment sereinement et de vous assurer de la bonne marche de votre entreprise.