Une association facture-t-elle un service ?

Si vous participez au monde associatif, que ce soit en tant qu’adhérent, bénévole ou dirigeant, vous vous êtes peut-être déjà posé cette question : Peut-on facturer une prestation en tant qu’association ? Cette question suscite souvent un débat animé et donne lieu à beaucoup de confusion.

Dans cet article, nous explorerons les fondements juridiques et fiscaux qui entourent le service par association. Est-ce une pratique autorisée ? Quels sont les enjeux associés ? Y a-t-il des limites à ne pas dépasser ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre.

Facturer une prestation : Est-ce possible pour une association ?

Les associations, en France, sont principalement régies par la loi de juillet 1901. Elles se veulent non-professionnelles, ce qui signifie que leur objet principal n’est pas de générer des profits mais plutôt de réaliser des missions généralement orientées vers la bonne propriété.

Cependant, Un service en usine est tout à fait possible. Cela peut se faire sous plusieurs formes :

• Vente de biens ou de services
• Cotisations des membres
• Frais d’inscription à des événements ou des activités

Ces revenus permettent Financement de l’action de l’association et couvrir ses frais de fonctionnement.

Des règles doivent être respectées pour une facture d’association

Vous devez faire attention à certains points importants.

• Tout d’abord, ces revenus doivent rester accessoires par rapport à l’activité principale de l’association.
• Ensuite, ils ne doivent pas être distribués aux membres de l’association, mais doivent être utilisés pour la réalisation de l’objet social de celle-ci.
• Enfin, ils ne doivent pas créer de concurrence déloyale avec le secteur marchand.

⚠ Si les revenus d’une activité lucrative dépassent certains seuils, l’association peut perdre son Actif fiscalcomme exonération de TVA ou d’impôt sur les sociétés. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé.

Facturer une prestation d’association, oui mais avec prudence

Facturer une prestation par une association n’est pas qu’une question de rentabilité ou de financement. C’est aussi une question d’éthique, de mission et de conservation de l’autonomie de l’organisation.

Les services de facturation sont possibles mais doivent être abordés avec prudence, en tenant compte à la fois des opportunités et des limites que peut représenter cette option.

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