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Peut-on facturer une association sans TVA ?
La TVA est une réalité incontournable pour la plupart des entreprises et des professionnels. Mais qu’en est-il en matière de travail et d’associations ? Pouvons-nous leur facturer des prestations sans appliquer de TVA ? Les règles dépendent du statut et de l’activité de l’association, ainsi que de la nature du service rendu. Une facture est […]
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Une association facture-t-elle un service ?
Si vous participez au monde associatif, que ce soit en tant qu’adhérent, bénévole ou dirigeant, vous vous êtes peut-être déjà posé cette question : Peut-on facturer une prestation en tant qu’association ? Cette question suscite souvent un débat animé et donne lieu à beaucoup de confusion. Dans cet article, nous explorerons les fondements juridiques et […]
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