Paiement en mobilité –

L’indemnité de mobilité est constituée d’un abondement patronal, récupéré par l’Urssaf. Il participe au financement des transports publics et ses tarifs sont régulièrement réévalués.

Votre entreprise est-elle concernée ? A combien s’élève cette participation ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable des Hauts-de-France, vous explique dans cet article paiements de mobilité.

quoi‘est-ce que le paiement de mobilité ?

Anciennement appelé « paiement des transports », il s’agit d’une participation des entreprises d’au moins 11 salariés au financement des transports publics. Elle concernait les entreprises de la région parisienne. Elle s’est progressivement étendue à d’autres grandes villes et villages de plus de 10 000 habitants. L’URSSAF le récupère, puis se charge de le remettre aux autorités organisatrices de la mobilité.

Quels employeurs sont concernés ?

Toutes les entreprises employant 11 salariés ou plus, situées en Ile-de-France ou au sein d’une collectivité d’organisation de mobilité doivent s’acquitter de cette contribution.

Fondations et associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est de nature sociale sont exonérés.

Quel est le montant de la cotisation à payer ?

Pour calculer le montant de l’indemnité de mobilité, vous devez multiplier tous les salaires des salariés soumis à cotisations sociales par le taux de l’indemnité de mobilité de la ville où est situé l’entreprise ou l’établissement. Le placement d’un salarié dans un établissement dépend de son inscription à son registre unique du personnel.

Comment déclarer le paiement mobilité ?

Il est obligatoire de déclarer la cotisation chaque mois au travers de la déclaration sociale nominative (DSN), sous le code de type personnel (CTP) 900. Le paiement de la cotisation doit être versé à l’Urssaf également chaque mois.

Comment calculer l’effectif annuel ?

« Pour être responsable de l’indemnité de mobilité, l’entreprise doit disposer d’un effectif annuel moyen d’au moins 11 salariés.s. Cette main-d’œuvre annuel correspondant le nombre moyen de personnes qui travaillent pendant chaque mois de l’annéeet civileécédéchiqueté“. Cette évaluation annuelle moyenne des effectifs évalue :

• sur la base des règles de calcul de l’effectif prévues aux articles R130-1 et R130-2 du Code de la sécurité sociale,
• au niveau de chaque zone de paiement de la mobilité et de la région Ile-de-France. Pour évaluer les effectifs de l’entreprise afin de déterminer l’obligation de payer l’indemnité de mobilité, il est nécessaire de prendre en compte les salariés affectés à chaque établissement situé dans une zone de mobilité.

Quel tarif ?

Le taux de l’indemnité de mobilité varie selon la zone géographique. Le cas échéant, il est réévalué au 1er janvier et au 1er juillet. L’Urssaf met à disposition des entreprises un moteur de recherche qui leur permet de trouver soit par code postal, soit par code INSEE le tarif applicable dans leur ville.

Dans les Hauts-de-France, les tarifs ou étendue des aides à la mobilité (VM) évolueront à compter du 1er janvier 2025 sur le territoire de la collectivité des organismes de mobilité suivants :

• A Valenciennes, la commune d’Émerchicourt rejoint la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut. Elle rejoint donc le ressort territorial du SIMOUV (9305903) après son éloignement de la commune de Cœur d’Ostrevent. Son taux d’indemnité de mobilité appliqué est donc porté à 2,00 %.
• La Communauté Urbaine de Cœur de Flandre Agglo, par délibération du 17 septembre 2024, a enregistré l’application des aides à la mobilité dans les communes relevant de sa compétence territoriale, au taux de 1,05 %. Cette décision prend effet au 1er janvier 2025. Elle entraîne la création du code partenaire 9305913.
• La communauté urbaine d’Arras (9306210), par délibération du 26 septembre 2024, a décidé de porter le taux d’aide à la mobilité à 1,25 % pour l’ensemble des communes comprises dans son ressort territorial à compter du 1er janvier 2025.

Retrouvez les tarifs applicables en 2025 pour l’ensemble du territoire français sur le site de l’URSSAF.

Un paiement de mobilité supplémentaire peutdoit être établicertains syndicats mixtes des transports. Son taux ne peut excéder 0,50 %.