Fiscalité des jeux

Quelle est la fiscalité des jeux de hasard ? Les jeux de hasard et d’argent génèrent chaque année environ 40 milliards d’euros de paris. Ils emploient plus de 100 000 personnes. La moitié des Français jouent au moins une fois par an, ce qui rapporte environ 5 milliards de dollars à l’État et aux collectivités, sous forme d’impôts.

Les gains de loterie sont-ils imposables ? Le spread est-il une taxe répétée ? Quelles sont les règles ? Les entreprises (FDJ, casinos, jeux en ligne…) bénéficient-elles de taxes particulières ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable des Hauts-de-France, fait le point sur la fiscalité des jeux.

Fiscalité des joueurs

Gagnez au loto, au casino ou au PMU Est-ce imposable ? Selon l’administration fiscale, « Pratiquez des jeux de meilleure chance (loteries, tombolas ou jeux divers) où le joueur ne‘n’avoir aucun contrôle sur‘danger pesant sur ses perspectives de revenus non constitué une occupation lucrative ou une source de profit qui doit être imposée au nom de ceux qui participent à de tels jeux.. Bonne nouvelle pour les joueurs qui ont gagné : grand ou petit, le jackpot gagné n’est pas imposable !

Le cas du joueur de poker professionnel

Le fisc estime en revanche que cela joueur expérimenté et habituels (poker, bridge, etc.) sont les jeux professionnels, et à ce titre, taxés sur leurs gains. L’administration fiscale estime que « Les bénéfices issus de la pratique habituelle du bridge ou du poker entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors que le joueur, par les qualités et les connaissances qu’il développe, maîtrise le danger qui pèse sur les perspectives de gain et de sortie de revenus importants. il.

Ces taxes (taxes sur les jeux) proviendront donc des 3 critères cumulatifs suivants :

• Une pratique normale. (Nombre de participation aux parties de poker, nombre de plateformes de poker sur lesquelles le joueur est inscrit).
• Connaissances acquises dans le domaine des jeux (le contribuable apparaît dans les classements des meilleurs joueurs de poker, etc.).
• Des progrès significatifs. (La comparaison des revenus du poker et des revenus salariaux du contribuable peut être un indice).

Paris sur les courses de chevaux à partir de la même analyse. “Sauf circonstances exceptionnelles, la pratique, même habituelle, des paris hippiques ne constitue pas une occupation lucrative ni une source de revenus” dit le gendre. « Toutefois, les progrès réalisés dans un contexte exceptionnel, c’est-à-dire lorsque le danger normalement inhérent aux jeux de hasard peut être éliminé ou du moins significativement réduit par le parieur. Ce serait le cas notamment lorsqu’il est établi que le parieur a frauduleusement influencé le jeu. résultat dans la course.

Le personnageEtsi les jeux de hasard du week-end sont taxés ou nonpendentif Donc à mon degréjela tristesse de‘àetun spécifique au jeu joué.

En revanche, le montant gagné, s’il est réinvesti (investissement, etc.), générera un bénéfice imposable (impôts et/ou cotisations fiscales et sécurité sociale). De même s’ils font l’objet d’une donation supérieure à l’allocation accordée.

Cas particulier

L’administration fiscale s’intéresse également à d’autres pratiques, qui éliminent le danger, sans encore prendre de décision :

• Les « surebets », ou « sure bets », se caractérisent lorsque le taux de rendement pour le joueur est supérieur à 100 %. Le joueur est sûr de tirer profit de ses paris.
• les « freebets », ou « paris gratuits », proposés par les bookmakers.

Fiscalité des jeux de hasard dans les entreprises dans le secteur

chiffre d’affaires

Le « Chiffre d’affaires » des jeux de hasard correspond au Produit Brut des Jeux (GRP), c’est-à-dire la différence entre les gains des joueurs et les gains payés par les opérateurs. Il a atteint 13,4 milliards d’euros en 2023.

Impôt

La fiscalité des jeux de hasard est essentiellement l’impôt payé par les entreprises du secteur. L’ensemble des acteurs (loteries, casinos, paris sportifs, jeux secs, poker en ligne, etc.) contribuent au budget de l’État (4,5 milliards de dollars), et aux municipalités et collectivités locales (420 millions de dollars).

Contribution

Ils contribuent également au budget de la Sécurité sociale (900 millions de cotisations sociales). Les cotisations sociales spécifiques suivantes (CSG, CRDS) sont assises sur le « produit brut du gibier » (GRP) :

• 0,2% pour le poker en ligne
• 6,6% pour les paris sportifs en magasin,
• 6,9% pour les paris hippiques,
• 8,4% pour la loterie,
• 10,6% pour les machines à sous (à partir de 68% du GRP) et les paris en ligne,
• 16,7% pour les gains casino supérieurs à 1 500€,
• etc.

Le PLFSS 2025 prévoit une simplification du dispositif et une révision des assiettes et tarifs applicables. En augmentant (environ 40 %) les cotisations sociales du secteur à partir de 2025, le gouvernement apporterait plus de 500 millions d’euros aux caisses de la Sécurité sociale. Sans compter la contribution exceptionnelle aux bénéfices des grandes entreprises (voir notre article Le PLFSS 2025) que pourrait verser la Française des Jeux…

Le gouvernement réfléchit également à la création d’une nouvelle taxe sur les dépenses publicitaires et marketing du secteur (investissement média, récompenses financières des clients, marketing d’influence, sponsoring, etc.), au profit de l’Assurance maladie.

Cette politique de « bombardement fiscal » pourrait freiner l’essor des jeux d’argent et de hasard. Saura-t-elle réduire le phénomène d’addiction, les conséquences sanitaires et sociales préjudiciables à la Sécurité sociale ? En effet, si une grande majorité de joueurs pratiquent le jeu de manière mesurée, on estime que 600 000 personnes se livrent à une pratique « problématique ». 200 000 d’entre eux répondent aux critères définis dépendance au jeu.

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