Fiscalité de l’association –
La notion de « gestion désintéressée » est essentielle pour qualifier une association. Ce critère, s’il est respecté, permettra, avec d’autres, de comprendre la fiscalité de l’association, et lui permettra de bénéficier d’une défiscalisation sur ses éventuelles activités lucratives.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable des Hauts de France, évoque dans cet article les taxes commerciales (Impôt sur les Sociétés, TVA et Contribution Economique Territoriale) qu’une association doit payer.
Principes
Les associations à but non lucratif couvertes par la loi de 1901 ne sont pas soumises à la taxe commerciale. Ils sont donc exonérés de TVA, d’impôt sur les sociétés (IS) et de Contribution Economique Territoriale (CET).
Conditions d’exonération
Pour bénéficier de ce dispositif, certaines conditions doivent toutefois être remplies :
- Gestion de l’association être heinça doit être de l’ossynthéetressusete. (Puis ils étudient l’éventuel salaire du président et des membres de l’association),
- Les activités lucratives de l’association ne doivent pas concurrencer celles des entreprises du même secteur commercial.
Pour vérifier ce dernier point, il faut respecter la règle des 4P :
- Là Produits : l’association doit répondre à un besoin qui n’est pas pris en compte par le secteur marchand ou qui n’est pas pris en compte de manière insatisfaisante,
- Là Publique le ciblage : son activité doit s’adresser principalement à ceux qui justifient l’attribution d’avantages particuliers au vu de leur situation économique et sociale (public défavorisé),
- Là Tarifs : il doit être nettement inférieur à celui pratiqué par les sociétés commerciales pour des services ou des produits similaires. Cette condition peut être remplie lorsque l’association pratique une modulation des prix en fonction de la situation des clients,
- Là Publicité : il ne doit pas diffuser de contenu similaire à la publicité traditionnelle. Les informations diffusées ne doivent donc pas ressembler à des publicités commerciales. Le support doit tenir compte du public cible.
Ces conditions ont été classées par ordre d’importance décroissante. C’est pourquoi il faut d’abord examiner le produitalors le publicensuite le prix et enfin annonceret. Le seul critère de la publicité ne peut donc pas déterminer si l’activité lucrative entre en concurrence avec le secteur commercial.
En cas de doute, et afin de trancher, l’association peut demander à l’administration par une décision de connaître précisément l’application de cette règle fiscale.
Peut être une activité économique auxiliaire
Lorsque l’association exerce une activité économique lucrative accessoireil peut toujours être exonéré des taxes commerciales. Ceci s’appelle Franchise d‘fiscalité des associations.
Cette exonération est également soumise à conditions :
- Les activités à but non lucratif de l’association doivent être significativement dominantes,
- Les revenus de fonctionnement de l’association perçus sur ces activités lucratives ne doivent pas dépasser 78 596 € (en 2024). Attention, ce seuil s’apprécie hors taxes et par année civile, et non par année comptable.
- Et toujours avec la direction de l’association detsynthéetressusete.
Sont donc exclus de ce seuil les subventions, les revenus exceptionnels, les revenus financiers ainsi que les revenus provenant de six événements de soutien ou caritatifs par an.
Si l’association remplit ces 3 conditions, elle est exonérée des 3 taxes commerciales.
L‘fiscalité des activitésLes avantages :
Si l’activité rentable d’une association dépasse le seuil de 78 596 € (en 2024), l’association peut éventuellement sectoriser ses activités, c’est-à-dire séparer ses activités rentables de ses activités non rentables en tenant une comptabilité analytique. Toutefois, l’application de la sectorisation n’est possible que si deux conditions sont remplies :
- Les activités rentables sont séparées des activités non rentables,
- Les activités non rémunérées sont significativement non dominantes.
Dans ce cas, l’IS, la TVA et le CET ne seront dus qu’à l’activité rentable de l’association.
Mais il convient de s’interroger sur l’importance de la sectorisation des activités, car, dans les cas où l’activité n’est pas sectorisée, le déficit d’une activité sera imputé au profit d’une autre. La sectorisation perd cet avantage.
Enfin, il est également possible de subventionner l’activité rentable d’une entreprise individuelle par un apport partiel d’actif.
Des exemptions qui leur sont propres avoir chaque lutinil
Certaines activités sont spécifiquement exonérées de certaines taxes. Sont donc exonérés de TVA :
- Organismes sportifs, culturels ou socio-éducatifs lorsque les revenus sont générés au profit des membres,
- Association à caractère social ou philanthropique.
Pour en bénéficier, là encore, il faut que la direction de l’association soit désintéressée.
Cet article n’a pas pour objectif de présenter toutes les exonérations spécifiques à chaque impôt, mais de rappeler que le CGI prévoit un certain nombre de spécificités qu’il ne faut pas oublier lorsqu’on étudie la fiscalité des associations.
Pour plus d’informations sur les associations, retrouvez nos articles sur le blog Valoxy :
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