Devriez-vous intégrer votre GTC dans votre facture?
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Devriez-vous intégrer votre GTC dans votre facture?



Les conditions abdominales générales (CGV) sont un composant essentiel pour Superviser les relations contractuelles Avec vos clients, professionnels ou privés. Non seulement ils protègent vos intérêts et ceux de vos acheteurs, mais ils permettent également de jeter une base standard pour vos transactions.

Cependant, les pratiques semblent être différentes en fonction de leur entreprise, et vous vous demandez peut-être où les mettre informer correctement vos clients et peut être valide. Devriez-vous intégrer votre GTC dans votre facture ou d’autres documents? Nous vous répondons dans cet article.

L’importance des GTC dans les relations commerciales

Il est important pour toute entreprise de comprendre pleinement ce que sont les GTC: ils visent à informer vos clients, avant toute transaction, sur les conditions de vente et les politiques que vous pratiquez, notamment les droits de retrait et de paiement. Ils déterminent le transaction Et protéger le vendeur en tant que client en cas de conflit.

CGV joue un rôle vital dans Empêcher les conflits et aider à établir une base transparente et équitable pour les transactions.

CGV bien écrit est essentiel

Avant de savoir où les intégrer, il est essentiel d’écrire votre GTC. Avoir en particulier Requis pour mentionner :

  • Les conditions abdominales
  • L’échelle de prix
  • Exigences de réglementation
  • !

Découvrez ce qui devrait apparaître dans votre GTC, en les mentionnant qui peuvent différer en fonction de votre activité. Vous pouvez également inclure d’autres informations que vous considérez nécessaires en fonction de votre situation.

Communiquez votre GTC à vos clients

L’article L111-1 du code des consommateurs nécessite un vendeur professionnel un Obligations générales des informations pré-compatibles vers le client consommateur. Cela signifie que, dans le cadre d’une relation commerciale, vous avez l’obligation en tant que vendeur de donner au GTC à vos clients privés.

Si votre client est un professionnel, les éléments L441-6 du code commercial spécifient que la communication CGV est généralement facultative pour les relations B2B. Cependant, cela devient obligatoire dès que le client professionnel le demande.

Pour être invoqué en ce qui concerne un client consommateur, la GTC doit communiquer Avant la conclusion de la vente. Ils doivent être disponibles sur un support durable (numérique ou physique) et être lisibles et compréhensibles.

Mentionnez le GTC au dos des factures comme nous le voyons souvent ne suffit donc pas, car ils doivent être portés à l’attention de l’acheteur avant la vente. Il est plutôt recommandé d’afficher très clairement le GTC sur différents documents:

  • Des documents de pré-contrat tels que la publicité ou était nécessaire.
  • Documents contractuels: commandecontracter …
  • Autres documents: affiches, panneaux, sur votre site Web …

L’intégration de votre GTC dans vos factures n’est pas interdite, cependant, cela peut servir de rappel à vos clients.

Ton Les clients acceptent GTC Avant de commander – afin de pouvoir les invoquer. Un bon de commande ou un devis de signature comprenant le GTC à l’arrière est en principe suffisant pour trouver l’accord du client.

Bonne pratique pour votre GTC

Contrairement à ce que nous voyons beaucoup, intégrez votre GTC dans votre facture, donc pas nécessairement la meilleure pratique car ils doivent être portés à l’attention de vos clients Avant la conclusion de la vente être applicable.

C’est pourquoi Commandes d’achat et devisoù ils peuvent être clairement visibles et compréhensibles. Cela garantit que vos clients sont informés de vos exigences avant de vous engager dans une transaction, protégeant ainsi les intérêts de toutes les pièces impliquées.



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