Comment transférer le siège social d’une entreprise?

Le transfert au bureau supérieur d’une entreprise est une approche commune lorsque l’entreprise se développe et que ses locaux deviennent trop petits. Ce mouvement nécessite plusieurs formalités administratives, que vous soyez un entrepreneur individuel ou un gestionnaire d’une entreprise. Voici les étapes à suivre pour effectuer cette opération légalement.

Autorisation requise pour les principaux modifications de bureau

Le transfert au siège social ne peut être effectué que si le pouvoir de prise de décision de la société marque les accords. Les conditions d’acceptation diffèrent en fonction du statut juridique de l’entreprise:

• SARL (Limited Liability Company) : La décision appartient au gestionnaire, mais doit obtenir l’approbation des partenaires pour détenir au moins 50% de leurs actions.
• Que (société anonyme) : Le transfert doit être validé lors de l’assemblée générale ordinaire, et un conseil extraordinaire est nécessaire si le nouveau siège est situé à l’étranger.
• SAS (entreprise de joint simplifiée) : DÉCISION – POUR LE POUR LE PUISSANCE DÉFINIÉ PAR LES LOI DE L’ÉNCLIATION. Le président ou la décision – faire que l’organisme mentionné dans les statuts peut valider le transfert.
• Société civile : Une majorité de votes doivent avoir lieu lors d’une assemblée générale extraordinaire des partenaires.

Les étapes pour transférer le siège social

1. La publication de l’avis de modification

Après validation de la décision des organismes compétents, la société a un mois pour publier un avis de modification dans un journal des annonces juridiques. Le nombre d’annonces dépend de l’emplacement géographique du nouveau siège:

• Une opinion : Si la nouvelle adresse reste dans la même zone géographique que l’ancienne.
• Deux opinions : Si le nouveau siège social est situé dans une autre zone géographique, qui nécessite l’utilisation de deux journaux légaux, un par juridiction.

2. La déclaration du CFE ou le registre du tribunal de commercial

Pour formaliser le transfert, la loi sur les modifications, la décision de transfert, doit être envoyée au Center for Business Formality (CFE) ou au registre des tribunaux de vente. Vous devrez également fournir les documents suivants:

• La loi de la décision de transfert est signée par le représentant légal de la Société.
• Une copie des lois de la société certifiée conformément à l’original (daté et signé par le représentant légal).
• Un document qui atteste le plaisir de nouveaux emplacements: titre de vente, contrat-contrat, factures de gaz ou d’électricité.
• Preuve de publication de l’opinion (ou de l’opinion) publiée dans la revue Journal Legal Ads
• Dans un document de puissance du représentant original s’il n’a pas signé les documents qui composent le fichier.

Pour les sociétés civiles (SC ou SCI), les formalités des bureaux enregistrés d’une entreprise peuvent être effectués en ligne.

Désimlines et dépenses liées au transfert vers les meilleurs bureaux

Le transfert au siège social doit être effectué dans le mois suivant la décision de la décision par les organismes compétents, et la mise à jour des informations du CFE ou du registre doit avoir lieu dès que possible.

En termes de coûts, les coûts liés à la publication d’une annonce légale varient en fonction de l’emplacement du siège social, et l’énoncé du registre peut entraîner des frais administratifs.

Mettre à jour les documents officiels

Une fois le transfert effectué, il est impératif d’inclure tous les documents juridiques et administratifs de l’entreprise. Cela comprend:

• Les lois de l’entreprise,
• Cartes de visite et documents commerciaux,
• Traite des partenaires, des clients et des fournisseurs,
• Informations sur le site Web et les profils sociaux de l’entreprise.

Un transfert de siège social réussi

Le transfert vers le meilleur bureau est une étape importante pour toute entreprise en pleine croissance. En suivant ces procédures, vous assurerez non seulement la conformité légale de votre entreprise, mais aussi une gestion des fluides dans cette transition. N’oubliez pas de vous préparer à cette chirurgie en ligne pour éviter toute erreur administrative et sérénité pour poursuivre votre activité sur votre nouvel emplacement.