Comment obtenir le code APE dans ses activités?

Lorsqu’une entreprise est créée, il reçoit un code singe qui permet d’identifier la nature duactivité par l’entreprise.

Dans cet article, nous verrons ensemble ce qu’il est précisément, comment il est alloué et ce qu’il est possible de faire si le code APE associé à votre entreprise ne correspond pas à votre activité.

Qu’est-ce que le code APE?

Ape de l’acronyme signifie Activité principale réalisée Et c’est un code alloué à toutes les sociétés lorsqu’ils sont créés.

Le code APE définit votre activité

Le code APE est un outil pour classification INSEE en fonction de l’activité principale de chaque entreprise. Ce code a un objectif avant tout des statistiques depuis que ISEE l’utilise pour créer des rapports de l’activité économique du pays et identifier les structures par activité.

Le code APE est ciblé Toutes les structures :

• Companies civiles ou commerciales (SAS, SARL, SCI, SASU, EURL, SNC, etc.).
• Entreprise individuelle (entrepreneur auto-employé ou individuel).
• Profession libérale.
• Association.

Par abus de langue, le code APE est parfois appelé code NAF (nomenclature dans l’activité française) car les deux codes sont identiques.

Le code APE est toujours effectué à 4 chiffres et 1 lettre:

• 6201Z: Lire la programmation
• 7430Z: traduction et interprétation
• 7410Z: activités de conception spécialisées

Impact le code APE sur votre activité

Grâce au code APE à votre entreprise, vous saurez quoi Convention collective Appliquer à vous, ainsi que d’autres textes réglementaires.

Il sert également de base à la détermination de l’institution de retraite supplémentaire pour les contributions de l’entreprise et peut être utilisé avec la taxe ou le service mutuel dans certains cas.

Comment affecter votre code de singe?

Vous n’avez pas à choisir votre code de singe, c’estBogue qui vous l’a attribué directement sur la base duObjet social Si vous communiquez lors de l’enregistrement de votre entreprise auprès de la boutique One -stop. Vous n’avez donc pas de demande pour le faire, ce sera automatiquement.

Pour être bien adapté à votre entreprise, il est donc important que la description de votre activité soit correcte et aussi précise que possible.

Le cas de plusieurs activités

Vous vous demandez peut-être comment votre code APE sera sélectionné si vous avez plusieurs activités dans la même entreprise. C’est encoreL’activité principale qui est choisi et cela est défini de cette manière:

• Si vous effectuez des activités commerciales, c’est l’activité qui génère la plupart des revenus qui seront votre principale activité.
• Si vous effectuez des activités industrielles, c’est l’activité qui nécessite la main-d’œuvre salariale la plus importante.

Si vous exercez deux types d’activités, votre activité est considérée comme industrielle si le chiffre d’affaires industriel représente au moins 25% de votre chiffre d’affaires total. Sinon, votre activité principale est la raison pour laquelle votre activité commerciale.

Aucun code APE ne correspond à mon activité

Parfois, il arrive que votre activité soit trop spécifique et qu’il est difficile d’insérer pour trouver le code APE correspondant. Dans ce cas, il est particulièrement important de décrire votre activité dans l’objet d’entreprise dans votre entreprise. Il existe des catégories de nomenclaatur qui sont des généralistes et qui réunissent différentes activités.

Où obtenir votre code de singe?

Votre code de singe a été attribué pendant le Création de votre entrepriseVous pouvez le trouver directement sur la plate-forme de fenêtre unique ou sur le site Insee.

Le code singe fait partie du Carte d’identité Dans votre entreprise. Comme tous les autres codes qui identifient votre entreprise (comète et sirène, numéro RCS, numéro de TVA à la communauté à l’intérieur), vous pouvez donc le trouver sur les documents officiels de votre entreprise:

• Extrait KBIS.
• Certificat d’enregistrement dans la sirène.
• Les salaires des employés glissent.
• Extraire D1 ou renaissance.

Vous devez ajouter le code APE à tous les salaires de vos employés. Il est parfois ordinaire de l’ajouter à des factures, des citations et des ordres, mais aucune obligation.

Et si votre code de singe ne correspond pas à votre activité?

Il arrive dans certains cas que votre code de singe n’est pas le bon, ou que votre activité change et nécessite un nouveau code APE. Dans les deux cas, nous vous recommandons de faire le Code de changement de singe.

Les conséquences d’une mauvaise corde de singe

S’il n’a aucune valeur juridique, le code APE ne doit pas être négligé. En effet, il n’y a pas de pénalité si votre code de singe ne correspond pas à votre activité principale, mais il y a toujours impact Cela peut être négatif pour votre entreprise:

• Attachement de la mauvaise convention collective ou de l’accord de Bad Branch.
• Niveaux de contributions malheureux pour les accidents de travail et arrêter les maladies payables par les employeurs, ainsi que les contributions à l’assurance-chômage.
• Freins pour l’aide du public.
• L’application du régime fiscal est erronée.
• !

La correction d’une corde EPE est incorrectement attribuée

Au-delà des conséquences d’un code APE mal attribué, vous devez vous interroger sur l’origine de l’erreur. Vous pouvez en particulier vérifier si l’objet d’entreprise de votre entreprise est correctement écrit, si l’activité que vous souhaitez effectuer n’est pas réglementée ou si vous avez l’autorisation nécessaire pour l’exercer.

Afin d’apporter des modifications au code, vous devez envoyer une demande de courrier ou une ligne électronique dans la direction régionale de Bogue qui est votre entreprise attachée.

Si INSEE a fait une erreur d’allocation, le code sera modifié gratuitement. Si l’erreur a été commise de votre côté au moment de la création de l’entreprise, cela peut entraîner des coûts.

Changer le code singe après un changement d’activités

Il peut également arriver que le code soit bien attribué, mais qu’il ne correspond pas à votre entreprise après un changements d’activité.

Dans le cas d’un changement dans l’activité principale, ce n’est pas une demande de modification de votre code APE que vous devez effectuer, mais un changement à l’objet d’entreprise et à votre centre de formalité commerciale (CFE). Un nouveau code vous sera ensuite fourni.

Obtenez votre code de singe

Le code APE est essentiel pour l’identification et la classification des activités des entreprises françaises. Bien qu’il soit principalement statistiquement, il est notamment influencé par la convention collective applicable, les contributions de la sécurité sociale et l’accès à certaines aides publiques. Il est donc essentiel que ce code reflète fidèlement votre activité principale.

En cas d’erreur ou de changement d’activité, il est important de corriger rapidement le code et d’insesionner pour éviter un impact négatif.