Avons-nous le droit de retourner à son accord?

La signature d’un devis engage à la fois l’entrepreneur et le client. Mais est-il possible de revenir à votre engagement? Oui, dans certaines conditions.

Le personnel de la citation l’entrepreneur

Pour un professionnel, l’établissement d’un devis est un engagement juridique. Avant de répondre à une demande, l’entrepreneur doit évaluer si le projet correspond à ses compétences et moyens. L’envoi à la citation signifie qu’il entreprend effectuer le travail des conditions et les prix indiqués. Le respect de ces engagements peut entraîner des sanctions légales.

La période de validité d’un devis

L’entrepreneur doit révéler certaines mentions requises sur le devis.

Parmi ceux-ci, la période de validité de la citation est très importante. En cas de dépassement par le client de la période de réflexion qui lui a été accordé, il peut modifier son état et surtout son coût. Ces mentions protègent les entrepreneurs qui travaillent avec des matériaux dont le coût a conduit à très varié.

Si la date de validité de l’offre n’apparaît pas sur le devis, le client peut l’accepter à tout moment.

Si l’entrepreneur considère que la période de réflexion était trop longue et qu’il ne pouvait pas faire le travail à ce prix, les deux solutions sont disponibles pour lui:

• Un accord amical: les deux parties s’entendent sur les modifications à apporter dans le devis.
• Une action en justice: Dans l’ensemble, le tribunal estime que 3 mois est une période maximale raisonnable pour la signature de devis.

Les règles de réalisation d’un emploi sur des devis

• Si la date est indiquée sur le devis:

L’entrepreneur doit adhérer à la période indiquée. En cas de retard, le client peut l’injecter par courrier enregistré et la reconnaissance des reçus et fixer une nouvelle échéance. Si la date limite n’est toujours pas respectée, le contrat peut s’arrêter.

• Si aucune date n’est spécifiée:

La date limite par défaut est de 30 jours. En cas de non-compliance, le client peut effectuer la même procédure qu’en cas de non-compliance avec une période annoncée.

Savoir : Si le respect de la date limite est essentiel et mentionné en tant que tel avant de signaler, cela ne respecte pas la résiliation immédiate du contrat. Le montant payé doit ensuite être renvoyé à 14 jours, et peut-être une augmentation jusqu’à 50% au-delà de cette période.

Quand l’entrepreneur peut-il revenir à son accord une fois le devis signé?

Le professionnel qui a établi un devis peut décider de ne pas faire le travail s’il est considéré que les conditions de travail ne lui permettent pas de faire le service en bon état, en particulier en cas de:

• Force majeure : Événements qui rendent l’imposition de l’exécution de l’œuvre et qui ne pouvait pas être planifiée par le prestataire de services: météo, frappe des transporteurs …
• Client non-coopération : Ici, nous imaginons le cas où le client n’a pas adhéré à son engagement à faciliter le travail de l’entrepreneur. On peut imaginer le cas dans un déménageur accessible par l’appartement car la porte est fermée ou que les places de stationnement n’ont pas été réservées.

En cas de difficulté à réaliser son engagement, la meilleure solution pour l’entrepreneur est de trouver un accord avec ses clients. En cas de discussion, il peut toujours contacter un médiateur de consommation.

Retourner à une citation

La signature d’un devis engage les deux parties, mais il est possible qu’il revienne à son accord dans certaines conditions, en particulier en cas de force majeure ou de non-coopération. Pour éviter les conflits, le dialogue et les accords écrits sont essentiels. Mentionnez clairement la période de validité et les conditions de réalisation du devis pour protéger le client et le professionnel.