Comment changer le nom de l’entreprise?

Le nom d’entreprise correspond au nom officiel ci-dessous qui est une entreprise enregistrée. Contrairement au nom commercial, utilisé pour les relations avec les clients, les noms d’entreprise représentent l’identité juridique de votre entreprise.

Si vous envisagez un Modifications du nom de l’entrepriseQue ce soit en raison d’un développement d’activités, d’une fusion ou pour des raisons juridiques, il est essentiel de suivre un processus spécifique. Découvrez toutes les étapes pour faire ce changement légalement.

Quelle est la formalité pour décider d’un changement dans le nom de l’entreprise?

Les changements dans la confession des entreprises nécessitent une prise de décision collective, dont les exigences varient en fonction de la forme légale de votre entreprise. Voici un résumé des procédures suivantes en fonction du type d’entreprise.

DÉCISION – Présenter dans SARL et EURL

Dans SARL, les changements dans les noms d’entreprise doivent être validés lors d’une assemblée générale extraordinaire (âge) par les partenaires. Si le partenaire est seul (SARL Unipersonelle ou Eurl), la décision revient au partenaire unique, rendant cette décision seule.

DÉCISION-MADE EN SAS ET SASU

Dans SAS, le changement de noms d’entreprise est décidé par l’organisme compétent désigné par les lois. Contrairement à SARL, il n’est pas nécessaire d’organiser une décision collective pour ce type d’entreprise. À SASU, le seul partenaire prend la décision seule.

Décision – faire

En cela, le changement du nom de l’entreprise est décidé par les actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Agir la décision de renommer l’entreprise

Un rapport doit être rédigé pour formaliser le changement. Ce document doit être impératif d’avoir les éléments suivants:

• Ancien nom d’entreprise dans la société.
• La décision concernant le choix du nouveau nom d’entreprise.
• Mise à jour des lois de l’entreprise pour refléter le changement de nom.

Ce rapport constitue la base juridique des étapes de la procédure, telles que les modifications des lois et les formalités et le registre.

Quelles étapes après la décision de modifier le nom de l’entreprise?

Publication d’un journal juridique

Il est nécessaire de publier un Modification de la notification Dans un journal des publicités légales (JAL) dans le département où se trouve le siège social. L’annonce doit inclure:

• Noms d’entreprise anciens et nouveaux.
• La forme juridique de l’entreprise et de son capital commun.
• L’adresse du siège.
• Le numéro RCS et le registre sont compétents.
• La date et le corps qui ont pris la décision.

Coût estimé: Entre 150 et 200 € selon le journal.

Modifications des lois de l’entreprise

Après publication, soumettez un fichier de modification au Business Formality Center (CFE), notamment:

• Le formulaire M2 est terminé (3 exemplaires).
• Une copie certifiée de la décision de changement.
• Les lois sont mises à jour et certifiées.
• Certificat de publication dans un jal.

Cette formalité est également payée (environ 200 €).

Lisez également: Création des entreprises: comment rédiger les lois?

Pensez à l’impact des changements dans les noms d’entreprise sur l’image de votre marque

Changer la société n’est pas seulement un problème administratif. Bien que le nom commercial soit probablement le plus connu avec vos clients, un nouveau nom peut entraîner un peu de confusion et un impact sur votre notoriété. C’est une bonne idée de communiquer avant le changement, avec vos clients et même avec vos fournisseurs.

De plus, c’est censé être examiné Tous vos médias de communicationAfin de mettre à jour et si nécessaire, il est modifié.

Vous aurez donc besoin:

• Modifiez votre logo et non sur tous vos documents commerciaux (exigences générales de vente, bons de commande, devis, factures, etc.).
• Mettez à jour votre site Web: noms de domaine, mentionnés par les noms d’entreprise sur le site Web, avis juridique, etc.
• Enregistrez votre nouveau nom dans le registre de la marque et l’INPI.
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Modifications dans les noms d’entreprise: un protocole ne doit pas être négligé

Compte tenu des mesures à suivre, vous vous demandez peut-être s’il est sage de changer votre entreprise et dans ce cas, il est important.

Il s’agit d’une décision stratégique qui nécessite une exécution rigide pour garantir une transition fluide. Assurez-vous de respecter toutes les formalités légales et de minimiser l’impact sur vos clients et votre réputation.

Bien que chaque cas soit différent, il est possible de déterminer 3 raisons principales pour modifier le nom de votre entreprise:

• Une fusion avec une autre entreprise. Un nouveau nom d’entreprise peut alors mieux correspondre aux deux sociétés concernées.
• Un changement dans les objets d’entreprise: votre activité n’est plus la même. Dans ce cas, le prénom de l’entreprise n’est plus conforme à la nouvelle réalité de l’entreprise.
• Un nom d’entreprise similaire à un concurrent. Cela peut être désactivé pour développer votre notoriété mais également vous pénaliser en termes de droit, si le nom a été déposé devant vous.

Vous avez maintenant tous les éléments en main pour prendre votre décision.

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